Diagnostics légaux - Diagnostic technique global (DTG)
L’article 58 de la loi ALUR introduit le DTG (Diagnostic Technique Global) à compter du 1er janvier 2017 celui-ci remplace le DTI (Diagnostic Technique Immobilier. Le DTG renforce l’information des acquéreurs de lots de copropriété par le biais d’analyses complémentaires non prévues au DTI.
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés.
Toutefois, toutes les copropriétés ont l'obligation de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter.
Le DTG est obligatoire pour les immeubles :
- de plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété (création de la copropriété),
- ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.
Le diagnostic technique global (DTG) comporte :
- une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,
- un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble),
- un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique,
- une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation :
- la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux,
- ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.